Droit de rétractation — Insyta.io
Juridique

Droit de rétractation pour les abonnements Insyta Pro

Informations sur le droit de rétractation pour les produits numériques

Important : Pour les produits numériques avec livraison immédiate (comme le téléchargement de notre plugin), votre droit de rétractation expire dès que vous avez consenti à la livraison immédiate et que vous avez commencé le téléchargement.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Marcze Media UG (haftungsbeschränkt)
Marienstraße 15
12459 Berlin
Allemagne
E-mail : support@insyta.io

au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour vous.

Notes spéciales — Expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire pour les contenus numériques (tels que notre plugin WordPress) si :

  1. Vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation
  2. Vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait que vous perdez votre droit de rétractation en donnant votre consentement au début de l'exécution du contrat
  3. La fourniture du contenu numérique a commencé (le téléchargement a été lancé)

Lors du processus de paiement, vous serez expressément invité à confirmer ces points. En confirmant et en téléchargeant le plugin, votre droit de rétractation expire conformément au § 356 para. 5 German Civil Code (BGB).

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À
Marcze Media UG (haftungsbeschränkt)
Marienstraße 15
12459 Berlin
Allemagne
E-mail : support@insyta.io

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/la prestation de service (*) suivant(e),

Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
Date

(*) Rayez la mention inutile.

Contact

Pour toute question relative au droit de rétractation, contactez : support@insyta.io